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Tout ce que vous devez savoir sur la légalité du CBD en France

Le CBD, l’ingrédient phare dérivé du cannabis, est sur toutes les lèvres ces derniers temps. Cet extrait non psychoactif de la plante de chanvre se retrouve dans une multitude de produits vantés pour leurs bienfaits bien-être et santé. Compléments alimentaires, cosmétiques, e-liquides… l’offre CBD ne cesse de se diversifier pour répondre à un engouement grandissant des consommateurs.

Mais au milieu de cette déferlante commerciale, une ombre plane : la réglementation autour du CBD reste nébuleuse en France. Qu’est-ce qui est vraiment autorisé ou non ? Les promesses alléchantes des marques sont-elles avérées et légales ? Pour y voir plus clair, cet article passe au crible le cadre juridique français autour du cannabidiol. De la production aux usages, tour d’horizon complet de ce qui est permis… et de ce qui ne l’est pas !

Le CBD, extrait légal mais encadré

Si le CBD fait aujourd’hui l’objet d’un tel engouement, c’est avant tout grâce à son statut de substance non psychoactive. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), ce cannabinoïde n’a pas d’effet psychotrope récréatif. Il est donc considéré comme légal en France… à condition toutefois de respecter un certain nombre de règles strictes.

Première d’entre elles, la concentration maximale en THC autorisée dans les produits dérivés de chanvre : celle-ci ne doit pas dépasser 0,3%. Une limite basse censée garantir l’absence d’effet défoncant. Le CBD peut donc être issu du cannabis, mais d’une variété particulièrement pauvre en THC, dite « légale ».

Autre cadre réglementaire à prendre en compte : seules certaines parties de la plante sont autorisées à l’exploitation. Exit donc les fleurs et les feuilles de cannabis brut, dont la vente aux particuliers est formellement interdite en France. Seules les tiges, les fibres, les graines et bien sûr les extraits comme le CBD peuvent être commercialisés.

En clair, pas question de se procurer la moindre fleur ou feuille de CBD sous prétexte d’en faire une décoction ou de la fumer. Ces actes exposent à des poursuites pour détention de stupéfiants. De même, la culture du chanvre reste réservée aux seuls producteurs agréés.

La France accepte donc le CBD, mais dans une version industrielle, ultra-contrôlée et débarrassée du moindre résidu psychoactif. Une approche prudente et restrictive, censée prévenir tout risque de dérive vers un usage récréatif illégal. Pour autant, les produits dérivés à base de CBD n’en séduisent pas moins de plus en plus de consommateurs…

Gare aux promesses miraculeuses des compléments alimentaires au CBD !

C’est l’un des secteurs qui cristallise le plus les attentes et les interrogations : les compléments alimentaires au CBD. Face à la demande frénétique pour ces prétendus remèdes naturels aux vertus multiples, la législation européenne reste pour l’heure floue et incomplète.

En théorie, le CBD n’est pas totalement interdit dans les denrées alimentaires. À certaines conditions très strictes : les produits doivent faire l’objet d’une évaluation préalable par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Une obligation qui concerne aussi bien les compléments alimentaires que les aliments enrichis en CBD ou encore les graines et fibres de chanvre.

Seul hic : depuis l’explosion de l’offre CBD sur le marché, l’EFSA n’a validé que très peu de dossiers d’évaluation. Les premiers avis sur l’innocuité des produits au CBD ne sont d’ailleurs pas attendus avant fin 2022 au mieux. Une situation qui fait des ravages dans les rayons des magasins bio et parapharmacies…

Car en l’absence de feu vert clair des autorités, de nombreuses marques n’hésitent pas à franchir les limites de la légalité pour bénéficier de l’appétence des consommateurs. Sur lesétiquettes, les allégations miracles se multiplient sans le moindre rempart : « CBD apaisant », « antidouleur naturel », « favorise la détente »… Des assertions sans fondement scientifique validé qui font fi du cadre réglementaire très strict sur les compléments alimentaires.

Outre ces dérives sur les prétendues vertus santé, le flou juridique actuel ouvre aussi la voie à un autre manquement : la concentration réelle en CBD dans les produits. Entre dosages aléatoires et compositions hasardeuses, le consommateur manque cruellement de transparence sur ce qu’il ingère réellement. De quoi remettre fortement en cause la qualité et la légalité d’une large partie de l’offre CBD alimentaire.

La prudence est donc de mise face à ces compléments nimbés de mystères. Aux autorités européennes de réagir rapidement pour clarifier le cadre légal et ainsi éviter les fraudes et abus de la part des marques les moins scrupuleuses.

Du CBD dans vos poumons ? Pas si simple !

Fumer ou vapoter du CBD, voilà une tentation à laquelle se laissent aller de nombreux consommateurs, séduits par la facilité et les effets prétendument apaisants. Sauf que côté législation française, le cadre se veut ici on ne peut plus clair : l’usage de fleurs ou feuilles de chanvre brutes est formellement interdit, et ce quelle que soit la voie d’administration.

La raison ? Les potentiels risques sanitaires liés à l’inhalation de vapeurs issues de la combustion. Outre les effets psychoactifs encore mal connus, cette pratique expose à l’absorption de nombreuses substances toxiques, cancérigènes et mutagènes présentes naturellement dans la plante.

Une mise en garde de poids qui s’applique aussi bien au fameux « cannabis light » qu’aux feuilles de CBD vendues en vrac pour infusion. En clair, tout cannabis brut est prohibé pour la consommation en France, y compris les variétés légales à très faible taux de THC. Seul le CBD sous forme d’extrait ou d’isolat peut être autorisé.

Pour le vapotage en revanche, le CBD produit de manière synthétique ou extrait des fleurs/feuilles est toléré dans les e-liquides, sous certaines conditions. Les fabricants doivent obligatoirement se conformer aux réglementations européennes comme le règlement REACH, garantissant une production saine et contrôlée.

De plus, la concentration en THC de ces e-liquides CBD ne doit pas excéder le seuil légal de 0,3%. Une limite qui permet de s’assurer de l’absence d’effets psychotropes et qui écarte tout risque de dérive vers un vapotage récréatif. Dans les faits, difficile cependant de contrôler les vrais teneurs en CBD et THC des innombrables références proposées en ligne…

Car le marché du vapotage CBD fait aujourd’hui l’objet de tous les abus et dérives illégales. Entre compositions douteuses, dosages fantaisistes et offres alléchantes sur la toile, les consommateurs évoluent en terrain miné. Mention spéciale aux liquides CBD issus de circuits de production douteux qui se répandent via la contrebande. Un véritable problème de santé publique que les autorités peinent à endiguer…

La prudence reste donc une nouvelle fois de mise pour tous les amateurs de vapotage CBD. Entre risques sanitaires mal évalués et produits aux compositions troubles, le vapoteur se doit de redoubler de vigilance. La voie inhalée reste définitivement à éviter tant que le cadre légal et les contrôles ne seront pas renforcés.

Le CBD dans ma crème de beauté ? L’eldorado des marques !

Durant ces dernières années, le CBD a réussi une percée fulgurante dans un secteur en plein essor : les cosmétiques et produits de bien-être. De la crème anti-âge aux huiles de massage en passant par les baumes et les gels douleurs, les références à base de cannabidiol se sont multipliées à vitesse grand V.

Une razzia permise par un cadre juridique relativement simple : contrairement aux denrées alimentaires, le CBD est bel et bien autorisé en tant qu’ingrédient cosmétique en France. Les marques peuvent ainsi l’incorporer sans restriction dans leurs formules de soin, à quelques conditions près.

Parmi elles, le fameux seuil maximal de 0,3% de THC, incontournable pour tous les produits dérivés du chanvre. Un plafond censé empêcher tout effet psychoactif indésirable chez le consommateur. Les fabricants doivent aussi exclure la présence de feuilles ou fleurs de cannabis brutes, au profit d’extraits purifiés de CBD.

Un champ des possibles qui fait les délices des industriels du secteur ! En puisant dans cet or vert naturel, les griffes de cosmétiques espèrent doper leurs ventes grâce à un argument choc : le CBD serait un ingrédient soin quasi-miraculeux. Anti-âge, anti-douleur, apaisant, antistress… les vertus prêtées à cette molécule issues des stars de la salle de bain.

Autant d’allégations commerciales parfois hasardeuses qui font fi des études scientifiques encore balbutiantes sur les effets du CBD. Si certaines recherches prometteuses ont été menées, notamment sur les propriétés apaisantes et anti-inflammatoires, la prudence reste de mise face à ces lanceurs d’alo survitaminés.

Qu’importe, les marques cosmétiques se sont engouffrées dans la brèche du « green CBD » pour surfer sur cette nouvelle tendance. Entre packaging raffiné et storytelling vantant les bienfaits de la « cosmétique au chanvre », tout est mis en oeuvre pour séduire une clientèle en quête de produits naturels.

Un véritable eldorado qui fait aujourd’hui du CBD l’un des ingrédients les plus populaires du rayon beauté-bien-être. Reste aux consommateurs avertis à faire le tri entre les véritables produits sérieux et ceux qui ne jouent que sur l’effet de mode CBD…

Prudence, le CBD peut vous faire déroger !

Attention, bien que légal le CBD n’est pas pour autant anodin et inoffensif ! Bien au contraire, la consommation de ces produits, même en se conformant au cadre réglementaire, peut vous exposer à de sérieux risques et désagréments au quotidien. Tout particulièrement sur la route et au travail.

Car malgré son absence d’effet récréatif, le CBD peut se révéler indétectable des tests salivaires et sanguins de dépistage… du THC ! Oui, vous avez bien lu. Même avec des taux résiduels de cette molécule psychoactive sous le seuil légal de 0,3%, le CBD représente un véritable risque.

Concrètement, après avoir vapé, ingéré ou appliqué un produit au CBD, vous pourriez très bien être contrôlé positif lors d’un contrôle routier. Avec toutes les sanctions qui vont avec : retrait de permis, amende, etc. Une situation plus que fâcheuse pour les accros du volant aux produits CBD.

Ce même écueil menace par ailleurs les consommateurs sur leur lieu de travail. Car dans de nombreuses entreprises, une réglementation stricte interdit tout usage de substances psychoactives, y compris le CBD. Faute d’information et de discernement, un test salivaire positif au THC pourrait vous valoir un licenciement pur et simple !

Outre ces considérations légales, le CBD lui-même peut aussi engendrer quelques effets secondaires indésirables à prendre en compte. Même s’il est dépourvu de propriétés défonçantes, ce cannabinoïde peut se montrer psychoactif à doses élevées : somnolence, vertiges, troubles de la concentration…

Des désagréments minimes mais problématiques pour conduire ou exercer certaines activités professionnelles à risque. Sans oublier les potentielles interactions avec des médicaments au long cours comme les antiépileptiques. Un risque accru de surdosages involontaires !

Fumer, vapoter, boire, travailler… Le CBD peut donc s’avérer un piètre compagnon pour de multiples pans de la vie quotidienne.

CBD, une filière française qui pourrait décoller ?

Au milieu des zones d’ombre juridiques qui persistent, le CBD fait néanmoins déjà l’objet de toutes les convoitises en France. La preuve avec les prémices d’une véritable filière industrielle et agricole hexagonale dédiée à cet or vert.

Dans l’Hexagone, les réflexions vont en effet bon train pour relancer une production locale de chanvre à destination du CBD. Un juteux marché qui représenterait une opportunité économique de taille pour les cultivateurs français.

Les premières expérimentations ont d’ores et déjà été lancées, à l’image du baptême réussi de la région Grand-Est. Fin 2021, une soixantaine d’hectares y ont été autorisés pour la culture de plants certifiés avec moins de 0,3% de THC. Un succès qui a convaincu d’autres départements de suivre la tendance du chanvrier made in France.

Car au-delà de la simple vente des fleurs et feuilles aux industriels, cette nouvelle filière promet de substantiels gains à valoriser. De l’alimentation du bétail aux compléments alimentaires en passant par les cosmétiques, matériaux de construction et carburants verts, les débouchés se multiplient !

Autant de perspectives réjouissantes qui ne manquent pas d’aiguiser les appétits des porteurs de projets. Reste maintenant aux autorités à clarifier complètement le cadre juridique du CBD pour permettre à cette filière de décoller sereinement.

Un chantier de taille qui passe notamment par la levée des incertitudes sur l’usage alimentaire, l’encadrement de la vente au détail ou encore l’harmonisation des législations au niveau européen. Des défis légaux et sanitaires qui, une fois relevés, pourraient bien asseoir la France comme l’un des leaders du CBD en Europe !

Conclusion

Qu’on se le dise, le CBD pourrait bien être la nouvelle épine dans le pied des législateurs durant les prochaines années. Malgré son émergence fracassante sur le marché français, cette molécule vedette du chanvre reste en effet nimbée d’un épais brouillard juridique.

Entre les flous entourant sa consommation alimentaire, les dérives commerciales des produits dérivés ou encore les interrogations sur les voies d’administration comme le vapotage, tout un pan de la réglementation autour du CBD demeure à parfaire. Un défi de taille pour les autorités qui se doivent d’asseoir un cadre sain, transparent et sécurisé.

Dans cette attente, la prudence reste de mise pour tous les consommateurs alléchés par les prétendues vertus miracles du CBD. Se méfier des marques peu scrupuleuses qui enfreignent la loi, vérifier les compositions sans céder aux effets de mode… Autant de précautions indispensables avant de se laisser tenter par un produit au statut encore si nébuleux.

Reste à espérer que cette nouvelle filière émergente du CBD parviendra à trouver son chemin légal et industriel en France dans les années à venir. Un pari sur l’avenir que les acteurs économiques comme les consommateurs seront ravis de voir se concrétiser !

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